All about your approaches
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Déclaration 2015 des plus ou moins-values réalisées en 2014
Formulaire - Cerfa n°11905*15 - Autre n°2074 - Mis à jour le 13 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Accéder au formulaire Cerfa n°11905*15
- Ministère en charge des finances