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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

Formulaire - Cerfa n°11690*02 - Autre n°S6115b - Mis à jour le 03 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.