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Contrat unique d'insertion (CUI) : signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d'execution de la convention individuelle de CAE ou CIE
Formulaire - Cerfa n°14008*01 - Mis à jour le 29 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)A remplir par l'employeur pour signaler les suspensions et ruptures du contrat de travail qui interviendraient avant la fin de la convention individuelle.
Accéder au formulaire Cerfa n°14008*01
- Ministère en charge du travail