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Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Formulaire - Cerfa n°13391*03 - Mis à jour le 28 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.