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Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
Formulaire - Cerfa n°14464*01 - Autre n°2094 - Mis à jour le 28 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale. Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).
Accéder au formulaire Cerfa n°14464*01
- Ministère en charge des finances