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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13409*03 - Mis à jour le 02 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
Accéder au formulaire Cerfa n°13409*03
- Ministère en charge de l'urbanisme-
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable - Cerfa n°51434#04
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Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
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Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable