All about your approaches Argent Étranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil › Glossaire › Acquittement AcquittementDéfinition de glossaire - Mis à jour le 18 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Décision d'une cour d'assises déclarant un accusé non coupable