All about your approaches
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
- Accueil
- › Glossaire
- › Déclaration 2014 de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Déclaration 2014 de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Formulaire - Cerfa n°12358*09 - Autre n°2048-M - Mis à jour le 13 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Formulaire utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Accéder au formulaire Cerfa n°12358*09
- Ministère en charge des finances