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Document unique administratif

Formulaire - Cerfa n°14727*01 - Mis à jour le 01 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d'un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage).