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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire - Cerfa n°11291*02 - Mis à jour le 14 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)À joindre à la déclaration ou au permis de transfert d'armes et munitions
Accéder au formulaire Cerfa n°11291*02
- Ministère en charge des finances