Tout savoir sur vos démarches Liste des thèmes › Argent › Impôts, taxes et douane › Douane Argent Étranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Douane Voir aussi dans les autres dossiers Sommaire Transfert d'argent (2) Transfert de marchandises (4) Droits de douane, taxes et franchises - hors UE (6) Alcool et tabac (2) Contrôles douaniers (2) Services en ligne (8) Questions - réponses (3) Transfert d'argent Argent transféré à l'étranger Argent transféré en France Transfert de marchandises Dans l'Union européenne : libre circulation des biens Hors Union Européenne : libre circulation des biens personnels Marchandises soumises à restriction Marchandises interdites Droits de douane, taxes et franchises - hors UE Achats exonérés de taxes et droits de douane Achats soumis à déclaration, taxes et droits de douane En cas de déménagement En cas de mariage En cas de transfert d'un héritage En cas de séjour pour études Alcool et tabac Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Europe Contrôles douaniers Voyageur provenant d'un pays non européen Voyageur provenant d'un autre pays européen Questions - Réponses Déménagement en France depuis l'étranger : quels biens sont soumis à taxation ? Comment établir et utiliser la carte de libre circulation ? Y a-t-il des formalités douanières en cas d'achat d'un véhicule en Europe ? Services et formulaires en ligne Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne (Formulaire) - Cerfa n°10070*02 Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire) - Cerfa n°10832*03 Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire) - Cerfa n°11290*02 Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire) - Cerfa n°11192*03 Permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire) - Cerfa n°111287*02 Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire) - Cerfa n°11289*02 Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire) - Cerfa n°11291*02 Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés (Formulaire) - Cerfa n°11193*04