Tout savoir sur vos démarches Liste des thèmes › Logement › Location immobilière › Location immobilière : fin du bail Argent Étranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Location immobilière : fin du bail Sommaire Fin du bail d'un logement vide (secteur privé et secteur social) (6) Fin du bail d'un logement meublé (2) Fin d'une location en "Loi de 48" (4) Services en ligne (1) Questions - réponses (7) Fin du bail d'un logement vide (secteur privé et secteur social) Congé donné par le bailleur privé Résiliation du bail d'un logement social Congé donné par le locataire Échange de logements Transfert du bail d'un logement social Achat d'un logement social Fin du bail d'un logement meublé Congé du bailleur Congé du locataire Fin d'une location en "Loi de 48" Fin du bail Sortie du régime Congé donné par le bailleur Congé donné par le locataire Questions - Réponses Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ? Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ? Le bailleur d'un logement conventionné peut-il donner congé à son locataire ? Dans quels cas un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ? Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ? Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ? Peut-on envoyer un congé par courriel (mail) dans le cadre d'une location? Services et formulaires en ligne Mettre un terme à la location (Lettre type)