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Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Mis à jour le 0 août 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Affichage sur le terrain
L'affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme.
Début de l'affichage
L'affichage doit être fait :
-
dès la notification de l'autorisation,
-
ou dès la date à laquelle le permis tacite (non écrit) ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Contenu du panneau
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d'en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.
Il doit mentionner :
-
le nom du bénéficiaire,
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la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
-
la date et le numéro de l'autorisation,
-
la nature du projet et la superficie du terrain,
-
l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
-
les droits de recours des tiers.
Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :
-
si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
-
si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
-
si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
-
si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
Durée de l'affichage
Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.
Affichage en mairie
Dans les 8 jours qui suivent la délivrance expresse ou tacite de l'autorisation, la mairie procède à l'affichage d'un extrait de l'autorisation durant au minimum 2 mois.