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Enquête publique sur le plan d'entretien des ripisylves et curage des plages de dépôt du bassin versant du Lac du Bourget

Date : Le 25/08/2019 à 8h01

L'enquête publique est ouverte jusqu'au vendredi 27 septembre 2019 inclus.

Une enquête publique portant sur le plan d'entretien des ripisylves et curage des plages de dépôt du bassin versant du Lac du Bourget est ouverte jusqu'au vendredi 27 septembre 2019 inclus.

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique portant sur les travaux d’entretien des ripisylves et de curage des plages de dépôt du bassin versant du lac du Bourget. 

Période de l'enquête publique

Du mardi 10 septembre au vendredi 27 septembre 2019 inclus.

Consultation du dossier

À Aix-les-Bains

Pendant la durée de l'enquête, le dossier se rapportant à l’objet de l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans les mairies d’Aix-les-Bains (services techniques municipaux), Chambéry (mairie de quartier Grenette), Les Déserts, Saint Thibault de Couz, Ruffieux, Entrelacs, Méry (73) et Saint Félix et Chainaz les Frasses (74) du 10 au 27 septembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies susvisées.

Ils seront mis à disposition aux services techniques de la Mairie d'Aix-les-Bains :

Services techniques municipaux

1500 bd Lepic BP 20348 73103 Aix-les-Bains

(04) 79 35 04 52 (04) 79 35 60 63 stmSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

En savoir +

En ligne 

Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de l’État en Savoie et consultable sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF - L’Adret – 73011 Chambéry le Haut aux heures habituelles d’ouverture.

Permanences d'une commission d'enquête et du commissaire enquêteur

Pour conduire l'enquête, Monsieur Jean-Jacques Duchene a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Aix-les-Bains - Service techniques municipaux - 1500 boulevard Lepic pour recueillir les observations.

Permanences : 

  • lundi 16 septembre de 14h à 17h.
  • vendredi 27 septembre de 13h30 à 16h30.

Pour toutes informations :

Monsieur Sébastien Cachera du C.I.S.A.L.B. pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (C.I.S.A.L.B. - 42 rue Pré Demaison -73000 Chambéry - 04 79 70 64 67 - courriel : sebastien.cachera@cisalb.fr). 


Consulter l'avis et l'arrêté de l'enquête 

Enquête publique : plan d'entretien des ripisylves et curage des plages de dépôt du bassin versant du Lac du Bourget

Consigner vos observations 

Des observations écrites pourront également adressées au commissaire-enquêteur par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête DIG CISALB en objet) et sur le site internet de l'État en Savoie pendant toute la durée d'enquête. Celles-ci seront dupliquées et intégrées au registre d'enquête publique conservé en Mairie. 


Rapport et conclusions de l'enquête publique 

Après avoir clos et signé le registre d’enquête, dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur adressera au maire d’Aix-les-Bains, le dossier d’enquête comprenant le registre accompagné des observations ainsi que son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis à disposition du public à la Mairie d’Aix-les-Bains pendant un an à compter de la date de clôture. Vous pourrez également les retrouver sur le  site internet des services de l'État de Savoie