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Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)
Formulaire - Cerfa n°13584*02 - Mis à jour le 10 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)À adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la déclaration d'entreprise ou jusqu'à 45 jours suivant la déclaration d'entreprise. Remplace le cerfa n°12254*02, qui n'est plus en vigueur.
Accéder au formulaire Cerfa n°13584*02
- Ministère en charge de l'économie-
Notice pour la demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) - Cerfa n°51223#02