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Déclaration de ressources auprès de la MSA
Formulaire - Cerfa n°10400*17 - Mis à jour le 18 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Accéder au formulaire Cerfa n°10400*17
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)-
Notice de la déclaration de ressources - droits aux prestations soumises à condition de ressources - MSA - Cerfa n°50183#16