Méthodologie
Règles concernant la conservation et la communication des archives.
Règles concernant la conservation et la communication des archives.
L'organisation des services publics d'archives remonte à la Révolution Française. Elle n'a guère évolué depuis, si ce n'est pour s'adapter aux nouvelles entités territoriales nées de la décentralisation de 1983. Il s'agit d'une galaxie de services à la fois très structurés, mais souvent hétéroclites.
Les archives sont régies par le nouveau code du patrimoine et une loi organique, visant à préciser l’organisation est en phase d’être votée par à l’Assemblée Nationale. La notion d'archives distingue les archives publiques des archives privées.