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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Mis à jour le 12 novembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Quelles nationalités sont concernées ?

Vous êtes concerné, quelle que soit votre nationalité, y compris si vous êtes Européen ou Suisse et demandez une carte de séjour.

Qui délivre le récépissé ?

Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.

À savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Quel est son coût ?

Gratuit

Quelle est la durée du récépissé ?

Pour une première demande de carte de séjour

Le récépissé vous est délivré pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Pour une demande de renouvellement de carte de séjour

Vous recevez un récépissé de 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.

Le récépissé autorise-t-il à travailler ?

Normalement, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent si vous obtenez un récépissé à l'occasion d'une demande :

Où s'adresser ?

Préfecture
- Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande de carte de séjourMinistère en charge de l'intérieur
Sous-préfecture
- Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande de carte de séjour (attention, toutes les sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de titre)Ministère en charge de l'intérieur
Préfecture de police de Paris
- Pour déposer sa demande de carte de séjour