All about your approaches
- Liste des thèmes
- › Étranger - Europe
- › Étrangers en France
- › Acquisition de la nationalité française
- › Naturalisation : dépôt de la demande
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Naturalisation : dépôt de la demande
Mis à jour le 17 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
(Formulaire) - Cerfa n°12753*02
Dossier de demande
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753*02 en double exemplaire (une notice d'information sur les pièces à fournir est disponible).
Les pièces doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de votre demande, sous peine d'un classement sans suite.
Si vous ne pouvez pas fournir une ou plusieurs pièces, vous devez le justifier par écrit.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités d'un autre pays européen ou de la Suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies). Cependant, les extraits plurilingues d'actes de naissance sont acceptés sans traduction.
Francisation du nom et/ou des prénoms
Lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez demander, sous certaines réserves, la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants.
Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n'avez aucun prénom.
Où faire la demande ?
En France
Le lieu de dépôt du dossier dépend de votre département. Selon les cas, vous devez déposer le dossier :
-
soit à la plate-forme régionale de naturalisation de votre département s'il en existe une,
-
soit à la plate-forme régionale de naturalisation d'un département limitrophe s'il n'en existe pas dans votre département.
Il convient de contacter votre préfecture (ou de consulter son site internet) pour connaître les modalités de dépôt du dossier dans votre département.
À l'étranger
Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français.
Remise d'un récépissé
À réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat vous délivre un récépissé.
Coût
La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 €.
Cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal ordinaire.
Changement de résidence ou de situation
Au cours de la procédure d'examen de votre demande, vous devez informer la préfecture ou le consulat de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans votre situation personnelle, en transmettant un document type joint au formulaire de demande.
Un nouveau récépissé vous est alors délivré.