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Juridictions administratives
Mis à jour le 9 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la justiceSommaire
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Ou s'adresser (1)
Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations, ainsi que les conflits du travail dans la fonction publique.
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Conseil d'État
La cour administrative d'appel est une juridiction administrative de rang supérieur Elle juge les recours contre les jugements rendus par les tribunaux administratifs et certaines juridictions spécialisées.
La cour administrative d'appel
Conseil d'État
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative. Selon les matières, il juge en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.
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Conseil d'État