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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Formulaire - Cerfa n°11845*03 - Mis à jour le 11 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État