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Formulaires de la publicité foncière
Formulaire - Mis à jour le 18 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Ces formulaires sont à adresser au service de publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques).
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Demande de relevé des formalités (période antérieure au 01/01/1956) (3230-SD)
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Demande de copie de documents (période antérieure au 01/01/1956) (3231-SD)
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Demande de renseignements (période postérieure au 31/12/1955) (3233-SD)
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Demande de renseignements - Feuille intercalaire (3234-SD)
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Demande de copie de documents (période postérieure au 31/12/1955) (3236-SD)
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Demande complémentaire de renseignements (3240-SD)
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Bordereau des actes déposés et des formalités requises (3264-SD)
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Formule de publication (3265-SD)
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Bordereau d'inscription originaire à cadre (3267-C-SD)
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Bordereau d'inscription originaire à plan (3267-P)
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Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) (3267-R-SD)
Vous trouverez ci-dessous une notice pour remplir ces documents et des indications sur les coûts pour toutes demandes de renseignements immobiliers.