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Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Formulaire - Cerfa n°14501*01 - Mis à jour le 08 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire
Accéder au formulaire Cerfa n°14501*01
- Ministère en charge de l'économie