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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Formulaire - Cerfa n°10544*02 - Mis à jour le 13 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

S'adresse au bénéficiaire de l’allocation personnalisée d'autonomie (Apa) résidant à domicile, qui doit déclarer aux services du département le ou les salariés embauchés ou le service d'aide auquel il a recours. La déclaration doit être envoyée dans le délai d'un mois suivant l'attribution de l'allocation.