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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

Formulaire - Cerfa n°13487*01 - Mis à jour le 23 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)