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Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
Mis à jour le 9 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (2)
Tous les permis mer et eaux intérieures, délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008, demeurent cependant valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.
Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) |
Nouveau permis correspondant |
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Permis mer côtier |
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Permis A |
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Permis B et C |
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Permis mer hauturier |
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Certificat S |
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Certificat PP |