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Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Mis à jour le 26 août 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Copropriétaire

Le réglementation n'interdit pas à un copropriétaire non élu d'assister à une ou plusieurs réunions du conseil syndical.

Dès lors, tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :

  • du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,

  • du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues le cas échéant par une décision d'assemblée générale,

  • de l'accord du conseil syndical.

Autre personne

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans le cadre de l'exécution de sa mission.

À ce titre, il peut convier par exemple :

  • tout copropriétaire non élu,

  • un professionnel,

  • un technicien,

  • le syndic.

À savoir : le syndic, son conjoint (marié ou pacsé), ses ascendants ou descendants, ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) ne peuvent être membres du conseil syndical. Toutefois, aucun texte ne s'oppose à ce qu'il assiste aux séances du conseil syndical.