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Comment consulter les listes électorales ?
Mis à jour le 19 novembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Qui peut consulter les listes ?
-
Tout électeur (même inscrit dans une autre commune),
-
Les partis et groupements politiques.
Comment faire la demande ?
En s'adressant :
-
soit à la mairie (pour les listes de la commune),
-
soit à la préfecture.
L'électeur doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Quel est le coût ?
Le coût dépend du mode de consultation de la liste.
Si la liste est consultée sur place
La consultation est gratuite.
Si la liste est transmise par l'administration
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
|
Support |
Tarif maximum |
|---|---|
|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
|
Cédérom |
2,75 € |