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Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Mis à jour le 0 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (4)
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Questions - réponses (1)
Si le projet de travaux conduit
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soit la surface de plancher,
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soit l'emprise au sol de l'ensemble
à dépasser 170 m² (800 m² pour les constructions à usage agricole), le demandeur d'un permis de construire doit recourir à un architecte.
En dessous de ces seuils, le recours à un architecte est facultatif uniquement si le particulier construit pour lui-même.
Si le projet de travaux comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
À noter : il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.