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Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?

Mis à jour le 0 octobre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Démarche

Pour faire immatriculer une remorque ou une caravane, les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière.

La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de son certificat.

L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter :

  • le certificat d'immatriculation des 2 véhicules,

Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n'a pas de certificat d'immatriculation propre, mais elle doit néanmoins disposer d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.

À noter : depuis le 29 octobre 2012, une remorque de moins de 500 kg de PTAC fabriquée maison doit être homologuée par la Dreal/Driee/Deal (selon votre domicile) pour pouvoir circuler.

Coût

Le coût du certificat d'immatriculation d'une caravane ou d'une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département.

Vous devez également ajouter les frais de gestion et les frais d'acheminement du certificat d'immatriculation à votre domicile.

Où s'adresser ?

Infos Douane Service
- Pour des informations complémentaires concernant les véhicules provenant de l'étranger

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Préfecture
- Pour faire la démarche (sauf à Paris)Ministère en charge de l'intérieur
Sous-préfecture
- Pour faire la démarche (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)Ministère en charge de l'intérieur
Antenne de la Préfecture de police de Paris
- Pour faire la démarche à Paris si l'antenne de l'arrondissement se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)Préfecture de police de Paris
Direction en charge de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
- Pour obtenir un procès verbal de réception à titre isolé si vous avez fabriqué votre remorque vous-même
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee)
- Pour obtenir un procès verbal de RTI si vous avez fabriqué votre remorque vous-même (en Île-de-France)
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal)
- Pour obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé si vous avez fabriqué votre remorque vous-même (en outre-mer)
Professionnel habilité ou agréé pour l'immatriculation des véhicules
- Pour accomplir la démarche sur placeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)

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