All about your approaches
- Liste des thèmes
- › Argent
- › Crédit et surendettement
- › Crédit immobilier
- › Prêt d'accession sociale (PAS)
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Prêt d'accession sociale (PAS)
Mis à jour le 1 septembre 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Type d'opération immobilière concernée
Le prêt d'accession sociale (PAS) peut vous permettre de financer votre résidence principale (appartement ou maison individuelle par exemple).
Il peut s'agir :
-
de l'achat ou de la construction d'un logement neuf, y compris le terrain,
-
de l'achat d'un logement ancien,
-
ou de travaux d'amélioration du logement ou d'économie d’énergie, d'un coût minimum de 4 000.
Part du financement de l'opération
Le PAS peut vous permettre de financer la totalité de votre opération immobilière.
Vous n'avez donc pas besoin d'un apport personnel.
Conditions de ressources pour en bénéficier
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
---|---|---|---|---|
1 personne |
36 000 € |
26 000 € |
24 000 € |
22 000 € |
2 personnes |
50 400 € |
36 400 € |
33 600 € |
30 800 € |
3 personnes |
61 200 € |
44 200 € |
40 800 € |
37 400 € |
4 personnes |
72 000 € |
52 000 € |
48 000 € |
44 000 € |
5 personnes |
82 800 € |
59 800 € |
55 200 € |
50 600 € |
6 personnes |
93 600 € |
67 600 € |
62 400 € |
57 200 € |
7 personnes |
104 400 € |
75 400 € |
69 600 € |
63 800 € |
À partir de 8 personnes |
115 200 € |
83 200 € |
76 800 € |
70 400 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).
Durée de remboursement
Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 25 ans. Le contrat peut également prévoir d'allonger cette durée jusqu'à 35 ans.
Taux d'intérêt
Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.
Toutefois, des taux maximum sont fixés.
Durée du prêt |
Taux fixe |
Taux variable |
---|---|---|
Inférieure ou égale à 12 ans |
3,40 % |
3,40 % |
Entre 12 et 15 ans |
3,60 % |
3,40 % |
Entre 15 et 20 ans |
3,75 % |
3,40 % |
Supérieure à 20 ans |
3,85 % |
3,40 % |
Établissements le proposant
Vous pouvez obtenir un PAS auprès d'une banque ou d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État.
De nombreux établissements disposent de cette convention, renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si elle le propose.
Vous pouvez également comparer plusieurs établissements, car leurs offres peuvent être différentes.
Prêts et/ou aides complémentaires possibles
Vous pouvez compléter votre PAS notamment par un des prêts ou aides suivants :
-
Subvention de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah),
-
Complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation,
-
Prêt pour les fonctionnaires,
-
Éco-PTZ sous certaines conditions.
Attention : un PAS ne peut pas être complété par un prêt immobilier "classique" auprès d'une banque.