All about your approaches
- Liste des thèmes
- › Argent
- › Épargne
- › Livrets, plans, comptes et titres d'épargne
- › Épargne : livret de développement durable (LDD)
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Épargne : livret de développement durable (LDD)
Mis à jour le 1 août 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Bénéficiaires
Vous pouvez ouvrir un livret de développement durable (LDD) si vous remplissez les conditions suivantes :
-
vous êtes majeur,
-
et avez votre domicile fiscal en France.
Vous ne pouvez détenir qu'un seul livret.
Ouverture
Pour ouvrir un LDD, vous devez signer une convention avec l'établissement bancaire.
Dans cette convention, vous déclarez sur l'honneur :
-
que vous avez votre domicile fiscal en France,
-
et que vous ne détenez aucun autre LDD dans quelque établissement que ce soit.
Versements et retraits
Versement initial minimum
La plupart des établissements demandent la somme de 15.
Montant maximal d'un versement
Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 12 000.
Fonctionnement
Retraits et versements sont libres.
L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.
Rémunération
Taux
Le taux d'intérêt annuel est de 0,75 %.
Calcul des intérêts
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
|
Opération |
Jusqu'au 15 du mois courant |
À partir du 16 du mois courant |
|---|---|---|
|
Dépôt |
16 du même mois |
1er jour du mois suivant |
|
Retrait |
Dernier jour du mois précédent |
15 du mois |
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
À noter : l'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 12 000.
Fiscalité
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Clôture du LDD
Pour fermer votre LDD, par lettre simple ou en vous déplaçant auprès de votre banque, vous devez préciser :
-
les références du LDD,
-
et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret.
En cas de clôture du LDD en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture.