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Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Conditions pour en bénéficier
Enfant à charge
Une personne peut bénéficier de l'allocation de base si elle a un enfant de moins de 3 ans à sa charge.
Plafond de ressources pour un enfant né avant le 1er avril 2014
C'est le revenu net catégoriel de 2013 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2015.
|
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
|---|---|---|---|
|
1 enfant |
35 729 € |
45 393 € |
45 393 € |
|
2 enfants |
42 875 € |
51 836 € |
51 836 € |
|
3 enfants |
51 450 € |
58 279 € |
58 279 € |
|
4 enfants |
60 025 € |
64 722 € |
64 722 € |
|
Par enfant supplémentaire |
8 575 € |
8 575 € |
8 575 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
-
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
-
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2013, à 5 036 €.
Plafond de ressources pour un enfant né à partir du 1er avril 2014
|
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
|---|---|---|---|
|
1 enfant |
35 729 € |
45 393 € |
45 393 € |
|
2 enfants |
42 172 € |
51 836 € |
51 836 € |
|
3 enfants |
48 615 € |
58 279 € |
58 279 € |
|
4 enfants |
55 058 € |
64 722 € |
64 722 € |
|
Par enfant supplémentaire |
6 443 € |
6 443 € |
6 443 € |
Demande
Le parent doit adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) dont dépend son domicile :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Montant
Le montant peut varier selon la date de naissance de l'enfant.
Enfant né avant avril 2014
Dans tous les cas, le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.
Enfant né à partir du 1er avril 2014
Les parents touchent une allocation à taux plein de 184,62 € uniquement si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.
|
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
|---|---|---|---|
|
1 enfant |
29 907 € |
37 996 € |
37 996 € |
|
2 enfants |
35 300 € |
43 389 € |
43 389 € |
|
3 enfants |
40 693 € |
48 782 € |
48 782 € |
|
4 enfants |
46 086 € |
54 175 € |
54 175 € |
|
Par enfant supplémentaire |
5 393 € |
5 393 € |
5 393 € |
Si leurs revenus dépassent ce plafond mais restent éligibles à l'allocation de base, les parents touchent une allocation à taux partiel de 92,31 par mois.
Versement
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
-
l'allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.