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Carnet d'entretien de la copropriété
Mis à jour le 22 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Contenu
Plusieurs informations relatives à l'immeuble doivent figurer au sein du carnet d'entretien.
Informations obligatoires
Le carnet d'entretien mentionne obligatoirement et au minimum :
-
l'adresse de l'immeuble,
-
l'identité du syndic en exercice,
-
les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d'échéance.
Le cas échéant, le carnet d'entretien précise par ailleurs :
-
l'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations par exemple),
-
l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux,
-
la référence des éventuels contrats d'assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,
-
les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière...) avec leur date d'échéance,
-
l'échéancier du programme pluriannuel de travaux éventuellement décidé en assemblée générale.
Informations complémentaires
Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple.
Il peut notamment s'agir d'informations relatives :
-
à la construction de l'immeuble,
-
aux études techniques réalisées.
Détention et actualisation
Ce carnet d'entretien est établi, détenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit :
-
établir et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux,
-
réserver, dans le carnet d'entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Consultation
Le carnet d'entretien est consultable, sur demande par tout candidat à l'achat auprès :
-
du syndic,
-
ou du vendeur.
Le syndic doit permettre la consultation du carnet d'entretien à :
-
tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété,
-
tout copropriétaire.
Délivrance d'une copie
Personne concernée
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.
Tarif
Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.