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Titre de séjour et document de voyage - Protection subsidiaire
Mis à jour le 16 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Titre de séjour
Nature du titre
En tant que bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous avez droit à une carte de séjour vie privée et familiale vous autorisant à circuler librement sur le territoire français.
Durée de validité
Cette carte est d'une durée d'un an renouvelable.
Demande
Dès réception du courrier vous reconnaissant la protection, vous devrez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remettra un premier récépissé de 3 mois renouvelable, avec la mention « A demandé la délivrance d'un premier titre de séjour ».
Ce récépissé d'une durée de 3 mois sera renouvelé jusqu'à la remise définitive de la carte de séjour.
Avant l'expiration de votre carte de séjour temporaire, vous devez solliciter de la préfecture le renouvellement de votre titre.
La préfecture saisira alors l'Ofpra qui pourra refuser le renouvellement de votre protection si les raisons qui ont justifié son octroi ont cessé d'exister.
Document de voyage
Si vous souhaitez effectuer un voyage hors de France, un titre de voyage peut vous être délivré qui vous permet de sortir du territoire puis de revenir.
Durée de validité
Votre titre de voyage a une durée de validité d'un an.
Lieu de la demande
Vous devez déposer la demande à la préfecture de votre domicile, sur place uniquement.
À savoir : la plupart des préfectures fournissent sur leur site un formulaire de demande à télécharger et remplir.
Pièces à fournir
Les pièces suivantes doivent notamment être présentées :
-
la carte de séjour en cours de validité, original et photocopie,
-
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes,
-
un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,
-
une preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (décision d'admission au statut de réfugié par exemple...),
-
l'ancien titre de voyage en cas de demande de renouvellement, original et photocopie.
Attention : les modalités pratiques variant selon les préfectures, pensez à consulter le site de votre préfecture avant de vous déplacer.
Limites territoriales du document de voyage
Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.
En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.