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Impôt sur le revenu : formalités lors d'un retour d'expatriation
Mis à jour le 14 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus - Départ à l'étranger
(Formulaire) - Cerfa n°11942*14Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice)
En cas de déclaration de revenus de source française
L'année de votre retour en France, communiquez rapidement votre nouvelle adresse au service des impôts des particuliers non-résidents, si vous en dépendiez les années précédentes.
L'année de votre retour, vous devez déposer 2 déclarations :
-
l'imprimé n°2042-NR comprenant uniquement vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier à la date de votre retour en France,
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et l'imprimé n°2042 comprenant tous vos revenus perçus de la date de votre retour en France au 31 décembre.
Vous pouvez déclarer vos revenus :
-
ou adresser vos déclarations papier au service des impôts des particuliers non-résidents, en mentionnant votre nouvelle adresse en France. Votre dossier sera communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.
L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.
En l'absence de perception de revenus de source française
Si vous ne perceviez pas de revenus de source française à l'étranger, déposez votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
Vous devez lui indiquer sur papier libre votre dernière adresse en France.