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Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul)
Conditions liées à la personne accueillie
Situation personnelle
La personne que vous accueillez doit remplir les conditions suivantes :
-
être âgée d'au moins 75 ans en 2014,
-
ne pas être un parent envers lequel vous avez une obligation alimentaire (elle peut être un frère, une sœur, un oncle, une tante ou une personne sans lien de parenté avec vous),
-
être hébergée chez vous de façon permanente.
Conditions de ressources
Le revenu imposable de la personne âgée doit être inférieur ou égal aux montants suivants :
|
Personne(s) accueillie(s) |
Plafond de revenus 2014 |
|---|---|
|
Personne seule |
9 600 € |
|
Couple marié dont l'un a au moins 75 ans |
14 904 € |
Le revenu à prendre en compte est le revenu après déduction de l'abattement de 10 % pour les pensions et retraites et de l'abattement accordé aux personnes âgées.
Plafond des sommes déductibles
Vous pouvez déduire les avantages en nature pour leur montant réel dans une limite annuelle de 3 403 € par personne accueillie en 2014.
À noter : la somme que vous déduisez ne représente pas un revenu imposable pour la personne âgée que vous accueillez.
Cumul avec la majoration du quotient familial
Si la personne que vous accueillez est titulaire de la carte d'invalidité, la déduction des avantages en nature ne peut pas se cumuler avec la majoration du quotient familial pour invalidité.
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Vous devez indiquer le montant des frais d'accueil et le nombre de personnes accueillies sur votre déclaration.
Vous devez être en mesure d'expliquer la réalité des dépenses déduites car l'administration fiscale peut vous demander de le justifier.