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Patrimoine détenu au 1er janvier

Vous devez dresser l'inventaire du patrimoine en votre possession au 1^er janvier de l'année d'imposition : celui détenu au 1^er janvier 2015 pour l'ISF payé au titre de l'année 2015 par exemple.

Vous n'avez donc pas à déclarer le patrimoine acquis postérieurement au 1er janvier.

En cas d'héritage courant 2015 par exemple, les biens ou valeurs qui vous sont transmis n'ont pas à être déclarés au titre de l'ISF 2015.

À l'inverse, si vous vendez un bien immobilier en février 2015, vous devez le déclarer au titre de l'ISF 2015 dans la mesure où il fait partie de votre patrimoine au 1^er janvier 2015.

Patrimoine détenu après le 1er janvier

Vous devez prendre en compte certains éléments de votre patrimoine si un événement survenu après le 1^er janvier a un effet rétroactif.

C'est le cas par exemple si vous avez acheté un bien avant le 1^er janvier, sous condition suspensive de la réalisation de tel ou tel événement qui se réalise effectivement après cette date : ce bien fait alors partie du patrimoine à déclarer.

De la même manière, en cas de vente d'un de vos biens réalisée avant le 1er janvier puis annulée postérieurement à cette date, le bien doit être déclaré au titre de votre patrimoine imposable à l'ISF.