Aix-les-Bains city's website

Questions - Réponses

• Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

• Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

• Dans quels cas l'employeur et le salarié peuvent-ils établir une transaction ?

• L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?

• Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?

• Qu'est-ce que l'abandon de poste dans le secteur privé ?

• Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?

• Quelles sont les conséquences d'une faute grave commise pendant un préavis ?

• Peut-on prendre des congés payés pendant un préavis ?

• Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

• Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?

• Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?

• Licenciement : quel est le rôle du conseiller du salarié ?