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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Formulaire - Cerfa n°11085*17 - Autre n°2031 - Mis à jour le 12 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Déclaration à souscrire par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne
Accéder au formulaire Cerfa n°11085*17
- Ministère en charge des finances