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Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Formulaire - Cerfa n°11192*03 - Mis à jour le 28 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à remplir pour obtenir l'autorisation de la douane de faire entrer en France certaines armes et munitions en provenance d'un pays hors Union européenne (UE), et dans certains cas, d'un pays de l'UE