All about your approaches
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire - Cerfa n°13407*02 - Mis à jour le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de déclarer le commencement de ses travaux
Accéder au formulaire Cerfa n°13407*02
- Ministère en charge de l'urbanisme-
Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme