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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
Formulaire - Cerfa n°11818*02 - Mis à jour le 04 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin.
Accéder au formulaire Cerfa n°11818*02
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)