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Consultation sur le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Les données recueillies dans ce formulaire ont pour finalité la participation à la consultation publique sur le projet du Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Elles ne sont transmises à aucun tiers et sont conservées durant 1 an. Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.  → Consultez la charte RGPD de la Ville d'Aix-les-Bains Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données par mail à  dpo@aixlesbains.fr ou par voie postale à Mairie, Place Maurice Mollard, 73100 Aix-les-Bains. Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une  réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL

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  1. étape 1Formulaire

  2. étape 2Validation des données

  3. étape 3Confirmation

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