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Déclaration de don manuel
Formulaire - Cerfa n°11278*13 - Autre n°2735 - Mis à jour le 19 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel.
Le formulaire contient une notice explicative.
Accéder au formulaire Cerfa n°11278*13
- Ministère en charge des finances