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Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Formulaire - Cerfa n°12012*02 - Mis à jour le 25 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites
Accéder au formulaire Cerfa n°12012*02
- Ministère en charge du logement