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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Lettre type - Mis à jour le 31 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou de fourniture d'accès à internet en cas de modification à venir du prix de l'abonnement ou d'une autre clause contractuelle
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- Institut national de la consommation (INC)