All about your approaches
- Liste des thèmes
- › Argent
- › Crédit et surendettement
- › Crédit immobilier
- › Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?
Mis à jour le 27 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Principe
Il est possible de bénéficier plusieurs fois d'un PTZ, à la condition que vous n'ayez pas été propriétaire de votre logement principal au cours des 2 dernières années. Il faudra par ailleurs que vous respectiez les autres conditions nécessaires.
Exceptions
En cas de séparation
Séparé(e) de votre concubin(e) ou de votre conjoint avec qui vous aviez contracté un PTZ, vous ne pouvez pas en bénéficier de nouveau dans l'immédiat.
Vous devez respecter le délai de 2 ans pendant lequel vous ne devez pas être propriétaire de votre logement principal pour pouvoir bénéficier d'un PTZ. Vous devez également respecter les autres conditions nécessaires.
En cas de nouvelle union
Pour bénéficier d'un PTZ, il faut que chacun des emprunteurs déclare ne pas avoir été propriétaire de son logement principal au cours des 2 années qui précédent la demande.
En cas de handicap ou d'invalidité
Vous pouvez donc demander à bénéficier d'un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant si :
-
vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler),
-
ou si vous bénéficiez de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
En cas de catastrophe naturelle
Si vous êtes victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) qui a rendu votre résidence définitivement inhabitable, vous pouvez donc demander à bénéficier d'un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant. La demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre au Journal officiel.