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Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
Mis à jour le 27 mars 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Contrat signé avant le 27 mars 2014
Si le bail a été signé avant le 27 mars 2014, la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.
Contrat signé à partir du 27 mars 2014
Si le bail a été signé à partir du 27 mars 2014, la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
-
à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
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ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin période de préavis.
La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.