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Questions - Réponses

• Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?

• Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?

• Le bailleur d'un logement conventionné peut-il donner congé à son locataire ?

• Dans quels cas un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?

• Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?

• Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?

• Peut-on envoyer un congé par courriel (mail) dans le cadre d'une location?